Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CGI

GENERALITES

Les présentes conditions sont applicables aux ventes intervenant entre notre société et l’acheteur. Toute commande implique de plein droit l’adhésion aux présentes conditions de vente, qui prévalent sur les conditions figurant sur tous les documents émanant de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait pour notre société de déroger aux présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation à le faire ultérieurement. Les stipulations et conventions expresses des parties entre elles, dérogent aux seules dispositions contraires des présentes